CONDITIONS
DE VENTE
- Le site << vins-vieux.com >> étant
situé sur le territoire français,
les présentes conditions de
vente sont régies par le droit
français.
- La vente et l’offre de boissons alcoolisées à des
mineurs de moins de 16 ans sont prohibées. Toute personne
passant commande à partir du site : www.vins-vieux.com affirme
avoir 16 ans révolus au moment de la commande.
- L’abus
d’alcool est dangereux pour
la santé. Il faut donc
consommer avec modération.
- Les informations personnelles demandées sont indispensables
au traitement de la commande et ne seront ni vendues, ni louées,
ni prêtées. Vous disposez d’un droit d’accès
et de rectification des données personnelles vous concernant.
Pour l’exercer adressez-vous par courrier électronique à administrateur@vins-vieux.com
PRIX :
Les prix sont exprimés en euros.
Les prix indiqués pour chaque produit ne comprennent pas la
participation aux frais de transport dont le montant apparaît
dans la page : TARIF EXPEDITION.
Les prix s'entendent nets.
PRISE DE COMMANDE
:
La commande devient définitive quand elle a été confirmée
par le règlement total du prix par l’acheteur.
Dès réception de la commande, le vendeur enverra par
courrier électronique une confirmation de commande reprenant
dans le détail l’ensemble des articles commandés
ainsi que les frais de transport.
En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées
du client, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans
laquelle il serait de livrer le produit : remplissez
soigneusement les rubriques indispensables.
Toutes nos offres s’entendent dans la limite des stocks disponibles
sans engagement et sauf vente.
FACTURATION
ET PAIEMENT :
Le paiement s’effectuera soit par chèque bancaire ou
postal, soit par mandat postal ou international,ou Western Union
( voir page : tarif expédition ).
En cas de règlement par chèque ou mandat, le client
enverra ce dernier par courrier, accompagné du bon de commande
qu’il pourra imprimer à partir de son ordinateur, à l’adresse
suivante :
DARTIAILH Jacques
177 bis, avenue général
Leclerc 33600 PESSAC France
LIVRAISON
ET RECEPTION DES MARCHANDISES :
Les produits commandés sont livrés à l’adresse
indiquée par le client en carton de 1,2,3,6 ou 12 bouteilles.
Ils sont acheminés dans les meilleurs délais par les
transporteurs affrétés par nos soins.
Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du
destinataire : vérifiez toujours vos
colis à la livraison.
L’assurance étant
obligatoire, elle vous garantit
du remboursement.
Le client doit porter réclamation dans les 48 heures après
livraison, en cas de perte ou de détérioration, auprès
du transporteur et de www vins-vieux .com par courrier électronique à :
administrateur@vins-vieux.com .Dans
ce cas, le montant correspondant aux produits manquants sera remboursé au
client.
FACULTE DE
RETRACTATION :
En application du Code de la consommation, l’acheteur dispose
d’un délai de 7 jours francs à compter de sa
commande pour faire retour du produit au vendeur, pour échange
ou remboursement, sans pénalité, à l’exception
des frais de retour.
RESPONSABILITE
:
La responsabilité de vins-vieux . com ne saurait être
engagée si le contrat ne peut être exécuté en
cas de rupture de stock, de force majeure ( grève totale ou
partielle, inondation, incendie ou autres catastrophes naturelles
) et d’une manière générale tout événement
ne permettant pas la bonne exécution de la commande.
LITIGES :
Dans la mesure du possible, vins-vieux.com s’efforcera de régler
les éventuels litiges à l’amiable. A défaut,
seuls seront compétents les tribunaux de Bordeaux.
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